Re-edit du 04/02/2020: depuis l’écriture de cet article, je me suis mise à mon compte en tant qu’indépendante. Je fais du graphisme, de l’illustration et de la peinture artistique. J’ai donc un statut bien défini et… d’autres questions se sont rajoutées!! Au niveau de la facturation c’est un mic mac financier : prestations ou droits d’auteur? Comment facturer pour un client français, pour un client belge? Comment travailler avec un contrat d’édition? Je suis encodée comme entreprise en Belgique mais comme autrice en France, commet je fais? Comment déclarer? Quelle tva?… Autant de questions qui amènent plusieurs réponses différentes à chaque fois! Bref, affaire à suivre…

Edit : Cet article date de 2015 et je ne l’ai pas mis à jour – Il est probable que des changements ont eu lieu depuis. Merci d’en tenir compte!

Le sport national en Belgique, serait le travail au noir. Je ne le dis pas méchamment, j’adore la Belgique. C’est juste une phrase que j’entends régulièrement depuis plus de 15 ans, et c’est juste un constat. Mais il arrive que certains hurluberlus, comme moi, veuillent vendre légalement leur travail. Je me suis donc renseignée (sérieusement). Voici un petit retour de mes expériences et recherches.

Le statut d’artiste

Alors de un, que les choses soient claires, le statut d’artiste n’existe pas en Belgique. Il y a 3 statuts pour le travailleur:

1. le statut de salarié
2. le statut d’indépendant
3. et le statut de fonctionnaire (en tant qu’artiste, tu oublies)

Le statut d’artiste? c’est quelque chose (qui n’existe pas) mais qui se situe entre le statut de salarié et d’indépendant (à partir de là, on s’aperçoit qu’on est en Belgique :-)). Ce statut (qui n’existe pas) permet entre autres aux artistes de toucher le chômage entre 2 prestations grâce à un savant calcul qui sort de la cuisse de Jupiter!

Le statut de salarié

L’artiste peut prester en tant que salarié avec un CDI, un CDD ou un travail d’intérimaire auprès des BSA (Bureaux Sociaux pour Artistes, comme par exemple Merveille ou SMart). Attention, il me semble que n’importe quelle agence d’intérim peut faire un contrat, les BSA cités connaissent mieux le milieu.

Pour passer par un BSA, il faut “théoriquement” que ce soit un travail à la tâche, au cachet. Il faut donc une commande, une prestation, un échange de rémunération (dans le bon ordre svp). Ces contrats permettent d’ouvrir les droits au chômage.

Dans le cas de la peinture, sculpture ou tout autre création artistique, faire un contrat via un BSA est possible pour une commande. Par exemple Bidule me commande une peinture pour laquelle je vais travailler 5 jours (nommer les jours) et cela lui coutera XX€. Le contrat doit être fait anticipativement. Ça ne fonctionne donc pas “théoriquement” pour une peinture déjà faite. Mais il est possible d’antidater. Ha ça y est!!!! on commence à bidouiller 🙂 mais c’est la seule solution.

En avril 2014, il y a eu une méga réforme du statut d’artiste (qui n’existe pas) qui demandait aux artistes de disposer d’un visa professionnel d’artiste. Il existe une commission artiste au gouvernement, mais à priori, c’est pour faire joli. Rien n’a été décidé, voté, tout est dans le flou. Les textes sont là, mais le visa artiste n’existe toujours pas. Hahahaaa!

Le statut d’indépendant complet

Les obligations

• verser un centaine d’euro/trimestre de cotisation sociale  (même si on ne facture rien)
• être assujetti à la TVA (qui parfois est limitée à 6% au lieu de 21%)
• avoir un numéro d’entreprise
• tenir une comptabilité

Commencer directement comme indépendant complet, c’est chaud, voir très chaud.

Le statut d’indépendant complémentaire

Les obligations

• les mêmes que pour être indépendant complet sauf que les cotisations sont de 70€ minimum/trimestre
• avoir un contrat d’employé à mi-temps minimum

Les activités artistiques réalisées en tant qu’indépendant complémentaire ne rentrent pas dans le calcul du statut d’artiste (qui n’existe toujours pas hein).

Fonder une asbl

Je ne m’étendrai pas là dessus car je ne connais pas assez le sujet. Il est possible de fonder une association sans but lucratif afin d’avoir la possibilité d’avoir des subsides, voir, créer son propre emploi.

Le RPI (Revenu Petites Indemnités)

Ouais mais moi, je ne vends pas souvent me diras-tu… comment je fais pour éviter toutes les démarches? C’est simple, tu fais un RPI. Il y a eu du grabuge autours de ce RPI car les BSA (tu suis toujours?) effectuaient les contrats de RPI et par la même occasion se prenait une commission. Alors qu’une simple déclaration sur l’honneur sur un bout de nappe suffit…
C’est un régime pour les artistes amateurs (à l’origine), il est plafonné à +/- 122€ par jour, 2440€ par an et un maximum de 7 jours consécutifs et maximum 30 jours. Et là… tu l’as compris, ça ne concerne toujours pas une vente d’une œuvre artistique déjà réalisée. Donc tu l’as dans l’os si tu veux faire tout bien comme il faut. Et attention, le RPI (dans la loi) n’est disponible que pour les artistes en possession d’un carte artiste… qui n’existe pas encore. C’est pas moi qui le dit, c’est le bureau du fédéral

Le RPI n’ouvre pas le droit au statut d’artiste (mais bon, on n’est plus à ça près).

Mais qu’est-ce qu’il reste alors?

Le statut d’indépendant complémentaire semble être le meilleur statut. A condition de bien préparer son projet et d’en avoir vraiment envie. Car même si les cotisations sont peu élevées, il y a d’autres frais autours. Il faut aussi pouvoir vendre régulièrement. Donc quand on commence, il semblerait que la seul solution soit le travail au noir. Pfff tout ça pour en arriver là? Mais noooon! Voici ce que j’ai (enfin) décidé de faire. Je passe par un bureau social pour artiste, plus précisément Smart. J’utilise la formule “contrat” pour le travail de graphisme mais il existe la formule “Activité” pour le travail artistique. Elle permet notamment de faire des notes de frais. Alors bien sûr, tout cela à un coût. Par exemple, sur un travail facturé 435€, j’en touche 175… Car toutes les charges sont déduites. Mais finalement, être indépendante complémentaire me couterait plus cher (vu que j’ai peu de contrats – histoire d’avoir une vie privée aussi!!) et pas seulement en argent, mais aussi en temps. L’avantage est que j’ai juste à encoder les infos pour le contrat, Smart s’occupe de tout.

à ce propos

Tu sais donc maintenant que mes peintures sont à vendre! Sur demande, je peux t’envoyer le catalogue avec les peintures disponibles et leur prix.

J’espère que ce billet te sera utile et t’aura informé des différentes possibilités de vendre ses peintures. N’hésite pas à partager tes expériences dans les commentaires!