Les droits d’auteur en illustration et en graphisme, qu’est-ce que c’est?

L’année passée, à la même période, je me suis longuement penchée sur l’étude des cessions de droits en graphisme et en illustration. C’est parfois un vrai imbroglio et je cherchais comment répondre aux client·e·s qui me demandaient leur exclusivité totale.

Quand on commande une illustration, un logo, une mise en page, on a tendance à demander que tout soit cédé ! Histoire d’avoir la paix et de faire ce que l’on veut avec les créations. Oui, mais voilà, ce n’est pas légal !

Mais je me rendais bien compte qu’il s’agissait comme d’un réflexe de protection. En effet, en creusant un peu, je me suis rendue compte que les personnes demandeuses ne savaient pas de quoi il s’agissait exactement. Comme je travaille beaucoup pour des associations ou des petites entreprises, je suis moins exposée à rencontrer des problèmes d’abus d’utilisation (à des fins commerciales). Mais il est important pour moi que tout cela soit clair.

Note

Dans cet article, je fais un retour de mes lectures et de mes rencontres (avec des juristes notamment) pour vulgariser tout cela. Je n’ai pas une connaissance approfondie des droits d’auteur et je propose ici juste une approche, car la matière est extrêmement complexe. Cette recherche concerne mon activité belge, et n’est pas la référence absolue. Je n’aborde pas les montants. Pour plus de détails, je conseille de croiser les informations et de s’adresser à un·e juriste. Le sujet est complexe, chaque cas est particulier, et s’il y avait des réponses claires et limpides, il n’y aurait pas autant de questions sur ce sujet dans les groupes et forums de graphistes en ligne !

Les droits d’auteur reprennent le droit intellectuel ou moral et le droit patrimonial exploitable.

Les droits d’auteur : le droit intellectuel ou moral

Ce droit ne peut pas être transmis à quelqu’un d’autre, que cela concerne une création personnelle ou une commande. Donc “une cession de tous les droits sans restriction” n’est pas une formule correcte.

Ainsi, la propriété intellectuelle ou morale est incessible. En gros, c’est moi la maman de mon bébé. Personne ne peut se dire être sa maman à ma place, lui changer de coiffure sans m’en avertir, lui faire dire des trucs que moi, je ne veux pas qu’il dise.

Par exemple :

Je cède l’exploitation d’une illustration pour la promotion des abeilles, et je retrouve mon abeille teintée en rose toute heureuse de conduire un SUV (par exemple hein).

Les Droits d’auteur : le droit patrimonial

C’est tout ce qui regroupe l’utilisation et la diffusion de la création. Ce droit peut être cédé.

Mentionner les droits patrimoniaux est tout aussi important pour la personne qui crée que pour la personne qui commande la création.

• Le travail est protégé et ne pourra pas se retrouver dans une utilisation autre que stipulée.
• Le travail ne sera pas utilisé par le la créatif·ve pour une autre personne (sauf si cela est mentionné).

En fait, cette mention est obligatoire, et beaucoup ne le savent pas. Si ces droits ne sont pas stipulés noir sur blanc, par défaut, le la client·e ne peut pas utiliser la création !! Donc le·la graphiste qui mentionne les droits n’est pas une personne pinailleuse, il·elle fait juste ce qu’il faut pour être dans la légalité.

Par exemple, pour mes peintures, je ne mets pas ces mentions, mais la personne qui m’achète une peinture est sensée avoir lu les conditions générales de vente. Je vends la peinture, mais sa reproduction, diffusion sont interdites. D’ailleurs, comme je ne stipule rien sur la facture, c’est que c’est interdit.

Par contre, pour ce qui est des mises en page et des illustrations, je spécifie ces droits.

Cette mention doit indiquer :

• L’objet de la cession des droits : X illustrations…
• Autorisation donnée pour droits de reproduction et de diffusion pour la promotion des activités de XXX asbl…
• Les supports de diffusion : papier, nombre d’exemplaires, web…
• La Durée : 1 an, 5 ans, 10 ans, pour la durée légale du droit d’exploitation
• La représentation géographique : région, pays, mondial…

Comme je travaille souvent avec des asbl (association sans but lucratif), je sais que mes visuels ne vont pas être utilisés dans un but commercial. Je mets souvent des mentions très larges.

Note

Concernant la durée, on ne peut céder les droits de façon illimitée. He oui ! La plus longue période que l’on puisse mentionner, c’est « pour la durée légale du droit d’exploitation », c’est-à-dire 70 ans après la mort de la créatrice ou du créateur !

En conclusion

• Pas de droits de reproduction et de diffusion mentionnés ? C’est que la diffusion et la reproduction sont interdites.
• Si tu veux utiliser une création pour la reproduire et la diffuser, tu dois en avoir l’autorisation. À défaut, tu peux être attaqué·e en justice.
• Quand tu achètes une création, la personne qui l’a créé reste le·la propriétaire.
• Tu payes un montant concernant la prestation, et un autre montant concernant son utilisation et sa diffusion. Le prix qui est indiqué est unique (les droits sont compris dedans), ou le prix indiqué est détaillé en 2 parties (prestation et droits)

Toutes ces recherches découlent sur un nombre incalculable de questions :

• À combien s’élèvent les droits d’auteurs ?
• Est-ce que je peux tout passer en droit d’auteur ? Et pour une peinture artistique ?
• Est-ce que je peux appliquer des droits sur tel ou tel travail ?
• Qu’est-ce que je mets en droit d’auteur sachant que pour ce que je mets en droits d’auteur, je ne peux pas récupérer les frais puisque je ne paye pas de cotisations sociales là-dessus… ?
• …

Et tu sais quoi ? ça n’y répondrai pas car, c’est vraiment au cas par cas (et que je ne suis pas juriste) J

Pour plus d’informations, autant si tu es créateur·trice que client·e, je te conseille de lire cet article du guide de survie du créatif.

Petit +  : j’ai aussi écrit un article sur les informations utiles à regrouper pour demander un devis à un·e illustrateur·trice.

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